Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables aux achats réalisés sur CALDOVIX à destination des consommateurs en France métropolitaine.
Elles s’appliquent sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par les législations française et européenne.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions concernent la présentation des produits, la passation des commandes, les modalités de paiement, la livraison, les retours, les garanties légales et les relations avec le service client.
Le consommateur peut prendre connaissance de ces informations avant de conclure son achat.
Les règles impératives applicables aux contrats conclus à distance prévalent sur toute disposition contractuelle contraire.
2. Utilisation du site et compte client
L’utilisateur doit communiquer des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires à la commande, à la livraison ou à une demande de service client.
Lorsqu’un compte utilisateur est disponible, son titulaire est invité à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée.
L’accès à certaines fonctions peut être temporairement interrompu pour des opérations techniques, sans préjudice des droits du client relatifs à ses commandes.
3. Produits, disponibilité et information précontractuelle
CALDOVIX commercialise des catégories de mobilier telles que les fauteuils, tables de chevet, fauteuils Adirondack, bancs de rangement, armoires, coiffeuses et canapés.
Les descriptions, matériaux, dimensions et autres caractéristiques essentielles doivent permettre d’identifier les produits avant l’achat.
Le consommateur est invité à vérifier notamment les dimensions des meubles et leur adéquation à l’espace prévu.
En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé des solutions possibles et du remboursement lorsque la commande ne peut être exécutée.
Les droits légaux concernant les informations trompeuses, les défauts et la non-conformité demeurent applicables.
4. Commande et formation du contrat
Pour commander, le client choisit un produit, l’ajoute au panier, vérifie les quantités, fournit les coordonnées nécessaires et sélectionne un moyen de paiement.
Avant la confirmation de commande, il peut examiner le total dû, comprenant les frais de livraison applicables.
La commande est enregistrée selon les étapes présentées au passage en caisse. Les informations contractuelles sont communiquées conformément aux obligations applicables à la vente à distance.
Les moyens de paiement annoncés sont Visa, Mastercard et American Express, en euros.
5. Livraison
CALDOVIX propose la livraison en France métropolitaine dans les zones desservies.
Le délai total estimé est de 6 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
La livraison standard coûte 9,15 € pour une commande inférieure à 158,01 € et devient gratuite à partir de ce montant.
Les conditions de suivi, les incidents de transport, les droits en cas de retard et les zones de livraison sont précisés dans la Politique de livraison et frais d’expédition.
6. Annulation de commande
Une commande peut être annulée jusqu’à sa remise au transporteur.
Si l’annulation est confirmée avant expédition, le montant payé, frais de livraison compris, est remboursé. Le remboursement est mis en traitement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Les informations détaillées sont accessibles dans Droit de rétractation et annulation de commande.
7. Retours et remboursements
CALDOVIX propose un retour sans justification dans les 28 jours suivant la réception du produit, distinct du droit légal de rétractation.
Le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation légal de 14 jours à compter du lendemain de la réception.
Le remboursement légal intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, sous réserve de la faculté légale de différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou de la preuve de son envoi.
Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés dans le cadre de la rétractation légale.
Les démarches, le formulaire type de rétractation, les frais et les modalités de retour sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement.
8. Protection des données personnelles
Les données relatives aux clients et aux commandes sont traitées pour l’exécution des achats, les obligations légales, la sécurité et, lorsque les conditions requises sont réunies, les communications commerciales.
Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et les autres droits applicables sont décrits dans la Politique de confidentialité et protection des données personnelles.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les achats réalisés par des consommateurs résidant en France sont soumis aux dispositions impératives françaises de protection du consommateur, y compris lorsque le vendeur est établi hors de France.
Le client peut adresser une réclamation au service client. À défaut de résolution amiable, les dispositifs de médiation de la consommation et les juridictions compétentes peuvent être saisis selon les conditions légales.
Le recours à une médiation ne supprime pas les droits d’accès aux juridictions compétentes.
10. Modification des conditions
Les présentes CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution de la boutique, de ses services ou de la réglementation.
Les modifications s’appliquent aux commandes futures et ne retirent pas rétroactivement les droits acquis au titre d’une commande déjà conclue.
11. Responsabilité
Les responsabilités relatives à la délivrance des produits, aux risques du transport, à la conformité et aux garanties sont régies par les dispositions légales applicables.
Les circonstances échappant raisonnablement au contrôle des parties sont appréciées conformément aux règles légales, notamment celles relatives à la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne vise à limiter ou supprimer les droits impératifs du consommateur.
12. Propriété intellectuelle
Les textes originaux, visuels, éléments graphiques, signes distinctifs et contenus de CALDOVIX sont protégés dans les conditions prévues par les règles de propriété intellectuelle applicables.
Une reproduction ou une utilisation non autorisée de contenus protégés peut porter atteinte aux droits de leurs titulaires.
Les dispositions ci-dessus ne limitent pas les utilisations autorisées par la loi.
13. Service client et coordonnées
Pour une question concernant un produit, une commande, une livraison ou une réclamation, contactez CALDOVIX.
Adresse : 5210 Tartan Dr, Corpus Christi, TX 78413, États-Unis
Téléphone : +1 (361) 758-3817
E-mail : boutique@caldovix.com
Horaires :
Du lundi au vendredi : 8 h 45 à 17 h 30
Samedi : 9 h 30 à 12 h 45
Dimanche et jours fériés : fermé
Heure de Paris (CET/CEST).