Politique de confidentialité et protection des données personnelles

CALDOVIX présente dans cette politique les principales catégories de données personnelles liées à l’utilisation de la boutique, les finalités des traitements, leurs bases légales et les droits des utilisateurs.

Les traitements concernant les personnes situées dans l’Union européenne sont soumis, lorsque applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises pertinentes.

1. Champ d’application

Cette politique concerne les données personnelles traitées lors de la consultation de la boutique, de la création éventuelle d’un compte, de la passation d’une commande, du paiement, de la livraison, d’un retour ou d’un contact avec le service client.

Elle concerne également les informations susceptibles d’être collectées par les technologies de navigation, sous réserve des règles applicables au consentement.

2. Catégories de données collectées

Selon les services utilisés, les données peuvent comprendre :

Nom, prénom et coordonnées de contact.
Adresse de livraison et de facturation.
Adresse électronique et numéro de téléphone.
Produits commandés, quantités et montant de la transaction.
Historique des commandes et des demandes de retour.
Messages et échanges avec le service client.
Données techniques de navigation, adresse IP et identifiants de cookies lorsque leur traitement est applicable.

Les données bancaires nécessaires au règlement sont traitées dans le cadre du service de paiement utilisé au passage en caisse.

3. Origine des informations

Certaines informations sont transmises directement par l’utilisateur lors de la commande ou d’un échange avec le service client.

D’autres peuvent être produites automatiquement par les fonctions techniques du site, notamment pour assurer la sécurité, gérer les sessions ou mémoriser le panier.

Les données issues de traceurs non nécessaires sont soumises aux obligations d’information et de consentement correspondantes.

4. Finalités et bases légales

Les données personnelles peuvent être traitées sur les fondements suivants :

Exécution du contrat : gestion de la commande, facturation, livraison, retour et remboursement.
Respect d’une obligation légale : conservation de justificatifs comptables et fiscaux ou gestion des obligations réglementaires.
Intérêt légitime : sécurité des systèmes, prévention de la fraude et amélioration des services, lorsque cet intérêt ne prévaut pas indûment sur les droits des personnes.
Consentement : utilisation de traceurs qui l’exigent et envoi de communications de marketing lorsque le consentement est requis.

Le fondement applicable dépend de la finalité réelle du traitement concerné.

5. Utilisation pour les commandes

Les données nécessaires à une commande servent notamment à identifier le destinataire, traiter le paiement, organiser la livraison et communiquer les informations relatives à l’achat.

Des informations peuvent également être utilisées pour répondre à une demande de suivi, de retour, d’annulation ou de garantie.

6. Communication commerciale

L’envoi de newsletters ou de messages commerciaux est soumis aux règles applicables à la prospection électronique.

Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir choisir librement de le donner et de le retirer.

Le refus ou le retrait du consentement à la prospection ne doit pas empêcher le traitement des informations indispensables à l’exécution d’une commande déjà passée.

7. Partage avec les prestataires

Des informations peuvent être transmises aux prestataires techniques qui interviennent dans le fonctionnement de la boutique, le paiement, la livraison, la communication transactionnelle ou le service client.

Les informations communiquées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à la mission concernée.

Les prestataires traitant des données pour le compte de CALDOVIX doivent être encadrés conformément aux obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

8. Cookies et technologies de suivi

Des cookies strictement nécessaires peuvent faciliter le fonctionnement du panier, la sécurité et les sessions de navigation.

Les traceurs publicitaires et les autres technologies nécessitant un consentement ne doivent être activés qu’après un choix valable de l’utilisateur.

Les catégories et les mécanismes de consentement sont présentés dans la Politique relative aux cookies.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables.

Les informations relatives aux achats et à la comptabilité peuvent faire l’objet de périodes de conservation imposées par la loi.

Les données liées à des communications facultatives ne doivent pas être conservées indéfiniment sans justification.

Les durées spécifiques des traitements et des outils effectivement utilisés doivent être déterminées en fonction de leur fonctionnement et des obligations concernées.

10. Sécurité des données

Des mesures organisationnelles et techniques adaptées doivent être mises en œuvre pour prévenir les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les divulgations injustifiées de données personnelles.

Ces mesures sont adaptées à la nature des informations traitées et aux risques associés.

11. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou destinataires peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément au chapitre V du RGPD, notamment à l’aide d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées lorsqu’elles sont nécessaires.

12. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer :

Le droit d’accès à vos données personnelles.
Le droit de rectification des informations inexactes.
Le droit à l’effacement lorsque ses conditions sont réunies.
Le droit à la limitation de certains traitements.
Le droit d’opposition aux traitements concernés.
Le droit à la portabilité dans les cas prévus par la loi.
Le droit de retirer un consentement à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs licites.

13. Exercice des droits

Pour présenter une demande relative à vos données, écrivez à boutique@caldovix.com.

Indiquez les informations nécessaires pour identifier le traitement concerné. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire.

Les demandes sont traitées dans les délais légaux, en principe dans un mois, sous réserve des possibilités de prolongation prévues par le RGPD.

14. Réclamation auprès d’une autorité

Vous disposez du droit de saisir l’autorité de contrôle compétente si vous estimez qu’un traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables.

En France, vous pouvez notamment vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

15. Modification de la politique

Cette politique peut être actualisée afin de refléter les changements des traitements, des services ou des obligations légales.

Lorsqu’une modification nécessite une information supplémentaire ou un nouveau consentement, les démarches légalement requises doivent être respectées.